Article L4121-1 du Code du travail

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé physique et mentale de ses salariés. A cet effet il doit mettre en place des actions visant à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés, en tenant compte en particulier de facteurs de risques spécifiques, tels que des contraintes physiques marquées (manutention manuelle de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques), un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées, activités exercées en milieu hyperbare,bruit , températures extrêmes), et certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).

L'employeur peut notamment mettre en place des actions d’information et de formation à la sécurité, une organisation et des moyens adaptés (comme la mise à disposition d’EPI). Il doit également adapter les mesures prises aux changements de circonstances dans l'établissement. Les mesures qu'il prend doivent avoir pour objectif de réduire le risque de survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles et ainsi l'amélioration des conditions de travail des salariés au sein de l’entreprise.