Article L4131-1 du Code du travail

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Notre analyse

Si un salarié a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection des équipements de travail ou des machines, il doit immédiatement en informer son employeur. C'est ce que l'on appelle l'exercice du droit d'alerte. Dans cette situation, le salarié dispose d'un droit de retrait, c'est-à-dire qu'il est autorisé à quitter son poste pour se mettre en sécurité.
L'employeur ne peut lui demander de retourner sur son poste de travail tant que le danger grave et imminent persiste.