Droit de la prévention
Article L4141-1 du Code du travail
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuv[...]
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Date de mise à jour : 13 avril 2023
Notre analyse
L'employeur doit organiser et assurer à ses salariés une information sur les risques qu'ils peuvent rencontrer dans l'entreprise pour leur santé et pour leur sécurité, ainsi que sur les mesures de prévention adaptées décidées par l'employeur pour remédier à ces risques.
L'employeur doit également leur assurer une information sur les risques liés aux produits ou procédés de fabrication utilisés par l'établissement pouvant avoir des effets sur la santé publique ou l'environnement, ainsi que sur les mesures de prévention associées.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Les formations liées à la prévention des risques professionnels, Assurance maladie
Ce focus sur la formation à la sécurité de l’Assurance Maladie aide l’employeur à déterminer les formations à la prévent[...]
Ce focus sur la formation à la sécurité de l’Assurance Maladie aide l’employeur à déterminer les formations à la prévention qui répondent au mieux aux besoins de son entreprise et à l’activité du salarié.
Brochure ED6298, « La formation à la sécurité – obligations réglementaires et recommandations », INRS
Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et re[...]
Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et recense les formations spécifiques à la sécurité prévues par le Code du travail et par les textes pris pour son application. La dernière partie de la brochure dresse la liste des recommandations de la CNAM adoptées par les CTN comportant des précisions sur la formation à la sécurité.
Formation générale à la sécurité : en quoi consiste-t-elle ?
La formation générale à la sécurité permet d’informer tout salarié, y compris le personnel intérimaire, des précautions [...]
La formation générale à la sécurité permet d’informer tout salarié, y compris le personnel intérimaire, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes dans l’établissement.Cette formation porte sur :les consignes et modes opératoires de l’entreprise pour travailler en sécurité ;les risques et nuisances au poste de travail, et les mesures de prévention liées ;le fonctionnement des dispositifs de sécurité ;la circulation des engins et des personnes ;l’utilisation des appareils de levage et de manutention.
Activité