Droit de la prévention
Article L4141-3 du Code du travail
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.
Date de mise à jour : 13 avril 2023
Notre analyse
L'employeur a l'obligation d'informer et de former à la sécurité ses salariés mais le contenu de l'information et de la formation ne sont pas définis par le Code du travail.
Ainsi cette information et cette formation doivent être adaptées à la taille de l'établissement ou de l'entreprise, à la nature de l'activité, aux risques présents dans l'entreprise et au type d'emploi de chaque catégorie de salariés.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure ED6298, « La formation à la sécurité – obligations réglementaires et recommandations », INRS
Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et re[...]
Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et recense les formations spécifiques à la sécurité prévues par le Code du travail et par les textes pris pour son application. La dernière partie de la brochure dresse la liste des recommandations de la CNAM adoptées par les CTN comportant des précisions sur la formation à la sécurité.
Accueillir les nouveaux arrivants dans l'entreprise de BTP : un moment stratégique
L’accueil d’un nouveau salarié, un « nouvel arrivant », est un moment important pour votre entreprise. Organiser un temp[...]
L’accueil d’un nouveau salarié, un « nouvel arrivant », est un moment important pour votre entreprise. Organiser un temps d’accueil et accompagner sur la durée le nouveau collaborateur favorise son intégration, l’aide à être plus rapidement opérationnel et surtout lui permet de se familiariser en sécurité à son nouveau travail, limitant efficacement les risques d’accident. Autant de bonnes raisons de bien préparer l’arrivée de nouveaux salariés.
Formation générale à la sécurité : en quoi consiste-t-elle ?
La formation générale à la sécurité permet d’informer tout salarié, y compris le personnel intérimaire, des précautions [...]
La formation générale à la sécurité permet d’informer tout salarié, y compris le personnel intérimaire, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes dans l’établissement.Cette formation porte sur :les consignes et modes opératoires de l’entreprise pour travailler en sécurité ;les risques et nuisances au poste de travail, et les mesures de prévention liées ;le fonctionnement des dispositifs de sécurité ;la circulation des engins et des personnes ;l’utilisation des appareils de levage et de manutention.
Activité