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Article L4141-3 du Code du travail

L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.

Dernière mise à jour le : 13/04/2023

Notre analyse

L'employeur a l'obligation d'informer et de former à la sécurité ses salariés mais le contenu de l'information et de la formation ne sont pas définis par le Code du travail.

Ainsi cette information et cette formation doivent être adaptées à la taille de l'établissement ou de l'entreprise, à la nature de l'activité, aux risques présents dans l'entreprise et au type d'emploi de chaque catégorie de salariés.

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