Article L4154-2 du Code du travail

Les salariés en CDD, les intérimaires et les stagiaires qui sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d'un accueil et d’une formation renforcée à la sécurité, à la charge de l'entreprise utilisatrice (à défaut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’EU est présumée établie).

La liste des postes de travail pour lesquels cette formation est nécessaire est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE s'il en existe un dans l'entreprise.

La réglementation ne définit pas précisément quels sont les risques expressément visés, cependant doivent être pris en compte les postes comprenant :

- Des travaux dangereux nécessitant une certaine qualification (ex : machines dangereuses, conduites d’engins, travaux de maintenance…).

- Des travaux exposant à certains risques tels que le risque chimique (exposition à l'amiante, aux agents CMR, au plomb ou aux agents biologiques des groupes 3 et 4), aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages…

- Des travaux soumis à un suivi individuel renforcé.

- Des travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation (ex : conduite d'engin ou l'habilitation électrique …).

- Tous les postes considérés dangereux suite à l’évaluation des risques, à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Cette liste doit être tenue à la disposition des agents de l'Inspection du travail.