Article L4511-1 du Code du travail

Le Code du travail encadre l'intervention d'une entreprise extérieure pour réaliser des travaux au sein d'un établissement en activité et ses dépendances afin de prévenir les risques spécifiques liés aux interférences entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes au même moment en un même lieu de travail.
En effet, le fait de travailler dans des locaux inconnus et dans lesquels sont exercées des activités différentes des siennes est un risque supplémentaire d'accident du travail.
Les règles de prévention à respecter sont fixées aux articles R4511-1 à 4514-10 du Code du travail. Ces articles ont été codifiés à l'origine par le décret n°92-158 du 20 février 1992 (anciens articles R237-1 à R237-28 du Code du travail).

Vous trouverez ICI un schéma de la réglementation applicable en situation de coactivité, en distinguant l'intervention d'une entreprise extérieure d'une opération de BTP sur un chantier.