Droit de la prévention
Article L4532-2 du Code du travail
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes[...]
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Date de mise à jour : 21 septembre 2022
Notre analyse
Dès lors que plusieurs entreprises (y compris les travailleurs indépendants et les entreprises sous-traitantes) interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée par le maître d'ouvrage.
L'objectif de cette coordination est de prévenir les risques liés aux différentes interventions des travailleurs sur un même chantier. Elle vise également à prévoir et organiser l'utilisation des moyens communs.
Le maître d’ouvrage est responsable de la prévention des risques sur le chantier tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à la réception.
L'organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé par le maitre d'ouvrage se traduit notamment par la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (dit coordonnateur SPS) dès le début de la phase de conception (avant projet sommaire ou équivalent), la définition des modalités pratiques de coopération, ou encore par l'établissement et la tenue à jour des différents documents obligatoires et nécessaires au bon déroulement de l'opération tels que le Plan général de coordination SPS ou le Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Guide de sensibilisation à la sécurité sur les chantiers de travaux - Préfecture de la région Hauts-de-France
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Ce guide a pour vocation à répondre aux questions concrètes que se posent les services amenés à gérer des chantiers de travaux et dont la sécurité n’est pas la spécialité.
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Un projet de construction est à l'initiative d'un maître d'ouvrage (MOA). Qu'il s'agisse d'un industriel, d'un promoteur immobilier ou d'une collectivité locale, il est le premier acteur de l'opération et de la démarche de prévention. Avec l'aide du maître d'œuvre et du coordonnateur sécurité protection de la santé, il lui revient de définir les moyens dont disposeront les entreprises pour mener le chantier en sécurité et d'accompagner la mise en œuvre des mesures utiles.
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Comme le prévoit le cadre réglementaire, en tant que maître d’ouvrage, vous choisissez la démarche de prévention, et donc les ressources à mettre en œuvre pour gérer les risques liés à la coactivité présente sur les opérations de construction ou de rénovation (bâtiment ou génie civil) que vous entreprenez ou lors des interventions de maintenance et d’entretien réalisées par des entreprises extérieures.
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Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses. Afin de définir quand une coordination SPS doit être mise en place, et quels sont les actes à réaliser par chaque acteur de l’opération, voici une clarification des qualifications des acteurs en présence.
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