Article L4532-8 du Code du travail

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.

Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :

- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;

- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.

le PGC SPS est établi par le coordonnateur, lors de la phase de conception sous la responsabilité du maître d'ouvrage qui doit faire savoir aux futurs entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS. Ce document doit être adapté et tenu à jour pendant toute la durée des travaux, par exemple, ne plus contenir les dispositions liées à l'approvisionnement par grue si les grues ont été retirées du chantier.