Droit de la prévention
Article L4532-8 du Code du travail
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de [...]
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
Date de mise à jour : 26 septembre 2022
Notre analyse
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.
Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :
- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;
- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.
le PGC SPS est établi par le coordonnateur, lors de la phase de conception sous la responsabilité du maître d'ouvrage qui doit faire savoir aux futurs entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS. Ce document doit être adapté et tenu à jour pendant toute la durée des travaux, par exemple, ne plus contenir les dispositions liées à l'approvisionnement par grue si les grues ont été retirées du chantier.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Analyser un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS)
Maître d’ouvrage, l'OPPBTP vous propose un outil pour comprendre le PGC SPS établi par votre coordonnateur SPS, vous aid[...]
Maître d’ouvrage, l'OPPBTP vous propose un outil pour comprendre le PGC SPS établi par votre coordonnateur SPS, vous aider à l'améliorer et à en valider le contenu. Une aide précieuse pour suivre et contribuer à une mission essentielle : définir et harmoniser les mesures générales et particulières destinées à limiter les risques liés à la coactivité sur vos chantiers.
Qu’est-ce que le plan général de coordination (PGC) sur un chantier ?
Le plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) est un outil de prévention qui[...]
Le plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) est un outil de prévention qui définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées des entreprises sur le chantier ainsi que les moyens mis en commun.Ce document est élaboré par le coordonnateur SPS dès la phase de conception et joint au dossier de consultation.Il est mis à jour et adapté tout au long de l’opération, au fur et à mesure de l’arrivée des entreprises sur le chantier et en fonction des différentes phases de travail. Cette mise à jour est communiquée à toutes les entreprises par le coordonnateur SPS.Vous pouvez télécharger ici un exemple de trame PGCSPS.
Activité