Article L4532-9 du Code du travail

Dès lors qu'une entreprise de travaux, y compris une entreprise sous-traitante, intervient sur un chantier soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination (PGC SPS), elle doit établir avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) qu'elle communique au coordonnateur SPS.

Par ailleurs, pour les opérations non soumises à coordination SPS, une entreprise qui est appelée à exécuter seule des travaux d'une durée supérieure à un an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours, a également l'obligation d'établir un PPSPS qu'elle remet au maître d'ouvrage.

Le PPSPS est élaboré par l'entreprise intervenante à partir des informations contenues dans le PGC SPS, des mesures de prévention prises à la suite de l'évaluation des risques transcrite dans son document unique, et des échanges lors de l'inspection commune réalisée avec le coordonnateur SPS.

Le PPSPS est ainsi à la fois un outil d'organisation opérationnel au service des entreprises et du coordonnateur SPS, et un outil de prévention des risques : il permet à chaque entreprise concernée de préparer son chantier, de former ses travailleurs et de s'adapter aux évolutions du chantier. Il permet ainsi au coordonnateur SPS d'anticiper la coactivité sur le chantier et d'adapter son PGC SPS.

A noter, au sein de l'entreprise, le PPSPS devra de préférence être établi par une personne qui a véritablement la responsabilité de l'exécution des travaux. Le PPSPS est donc établir par le responsable opérationnel, ou tout au moins sous son contrôle direct, ce qui n'exclut pas la participation d'autres personnes de l'entreprise (tels que l'animateur sécurité, le représentant du service 'méthodes' pour un avis sur les modes opératoires, ou encore les travailleurs eux-mêmes afin que leur point de vue soit pris en compte lors des choix organisationnels).