Article L4532-9 du Code du travail
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, u[...]
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
Date de mise à jour : 26 septembre 2022
Notre analyse
Dès lors qu'une entreprise de travaux, y compris une entreprise sous-traitante, intervient sur un chantier soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination (PGC SPS), elle doit établir avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) qu'elle communique au coordonnateur SPS.
Par ailleurs, pour les opérations non soumises à coordination SPS, une entreprise qui est appelée à exécuter seule des travaux d'une durée supérieure à un an et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours, a également l'obligation d'établir un PPSPS qu'elle remet au maître d'ouvrage.
Le PPSPS est élaboré par l'entreprise intervenante à partir des informations contenues dans le PGC SPS, des mesures de prévention prises à la suite de l'évaluation des risques transcrite dans son document unique, et des échanges lors de l'inspection commune réalisée avec le coordonnateur SPS.
Le PPSPS est ainsi à la fois un outil d'organisation opérationnel au service des entreprises et du coordonnateur SPS, et un outil de prévention des risques : il permet à chaque entreprise concernée de préparer son chantier, de former ses travailleurs et de s'adapter aux évolutions du chantier. Il permet ainsi au coordonnateur SPS d'anticiper la coactivité sur le chantier et d'adapter son PGC SPS.
A noter, au sein de l'entreprise, le PPSPS devra de préférence être établi par une personne qui a véritablement la responsabilité de l'exécution des travaux. Le PPSPS est donc établir par le responsable opérationnel, ou tout au moins sous son contrôle direct, ce qui n'exclut pas la participation d'autres personnes de l'entreprise (tels que l'animateur sécurité, le représentant du service "méthodes" pour un avis sur les modes opératoires, ou encore les travailleurs eux-mêmes afin que leur point de vue soit pris en compte lors des choix organisationnels).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'ouvrage "Le PPSPS - pourquoi et comment le créer" s’adresse à toute personne impliquée dans des travaux de bâtiment ou[...]
L'ouvrage "Le PPSPS - pourquoi et comment le créer" s’adresse à toute personne impliquée dans des travaux de bâtiment ou de génie civil où interviennent, de façon simultanée ou successive, plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants.
Oui. L'OPPBTP propose une trame de PPSPS.Vous pourrez la télécharger en suivant le parcours Je rédige un PPSPS pour inte[...]
Oui. L'OPPBTP propose une trame de PPSPS.Vous pourrez la télécharger en suivant le parcours Je rédige un PPSPS pour intervenir sur un chantier avec coordination SPS.
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de [...]
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses. Afin de définir quand une coordination SPS doit être mise en place, et quels sont les actes à réaliser par chaque acteur de l’opération, voici une clarification des qualifications des acteurs en présence.