Article L4624-2 du Code du travail

Pour réaliser la surveillance de l'état de santé des travailleurs, le service de prévention et de santé au travail a pour mission principale d'éviter que la santé des travailleurs soit atteinte à cause de leur travail. Pour cela, le personnel du service assure cette surveillance en prenant en compte les risques auxquels est exposé le travailleur et qui pourraient porter atteinte à sa santé, à sa sécurité ainsi qu'à celles des tiers. Autrement dit, cette surveillance doit être réalisée en prenant en compte les effets que pourrait produire l'exposition du travailleur à des risques professionnels.

Cette surveillance de l'état de santé des travailleurs s'effectue en réalisant des visites médicales. Ces visites sont nécessairement individuelles et elles sont réalisées par le service de prévention et de santé au travail. Il existe deux grandes typologies de visites puisqu'il y a, d'une part, la visite d'information et de prévention et, d'autre part, le suivi individuel renforcé.

- Le suivi individuel renforcé :
Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou celles des tiers sont soumis à un suivi individuel renforcé. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail afin de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du travailleur avec le poste qu'il va occuper. A ce titre, la visite réalisée dans le cadre de ce suivi doit impérativement être effectuée avant la prise de poste du travailleur. Le médecin du travail déterminera ensuite la périodicité de ces visites sans qu'elles puissent être supérieure à quatre ans.

- La visite d'information et de prévention :
Cette visite est réalisée après l'embauche du salarié, mais dans un délai de trois mois, par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail. Une attestation de suivi est délivrée au travailleur par ce service à la suite de la visite. Cette visite doit être renouvelée au maximum tous les cinq ans afin qu'il y ait un réel suivi de l'état de santé du travailleur. Toutefois, pour déterminer la périodicité de ces visites, il est important de prendre en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du travailleur ainsi que les risques auxquels il est exposé.
Lorsque l'état de santé du travailleur le nécessite, le professionnel de santé qui réalise la visite peut l'orienter sans délai vers le médecin du travail.

Pendant cette visite, un travailleur peut déclarer qu'il a une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou qu'il est détenteur d'une pension d'invalidité. Dans ce cas, il doit être orienté sans délai vers le médecin du travail qui met en place un suivi individuel adapté de son état de santé.