En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés mentionnés à l'article L. 4644-1 sont également chargés de l'information sur la prévention des risques naturels, mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail.
Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une formation sur la prévention des risques naturels.
Outre les dispositifs prévus aux troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 4644-1 du présent code, l'employeur peut faire une demande de financement de cette formation aux opérateurs de compétences définis à l'article L. 6332-1, selon les modalités de prise en charge des actions de formation qui leur sont applicables.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.
Dernière mise à jour le : 04/04/2025
Sur les territoires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels doivent informer les travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail.
Ils doivent, pour cela, bénéficier d'une formation sur la prévention des risques naturels, dont les modalités et le contenu sont définis aux articles R4823-1 et suivants du Code du travail. Cette formation est intégrée à la formation en matière de santé au travail dont bénéficie le salarié désigné compétent par son employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
A noter, l’employeur peut faire une demande de financement de cette formation à son opérateur de compétence.
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