Notre analyse

Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, le permis de conduire peut être accordé sans limitation de durée ou dans certains cas pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.
Par exemple, pour les conducteurs de moins de 60 ans, le permis de conduire sera délivré ou prorogé pour 5 ans maximum et à partir de 60 ans, pour 2 ans.

A noter, la validité du permis délivré est prorogée qu'après un avis médical.

Ensuite, toute demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du conducteur. Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la durée de validité du permis de conduire, le permis reste provisoirement valide, tant que le préfet n'a pas statué sur la demande de prorogation. Attention, cette disposition s'applique pour les avis médicaux concluant à l'aptitude, l'aptitude temporaire ou l'aptitude avec restriction d'utilisation du permis.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Quelle est la périodicité des visites médicales pour le renouvellement des permis de conduire à usage professionnel ?
Quelle est la périodicité des visit[...]

Les périodicités des visites médicales relatives au renouvellement des permis de conduire à usage professionnel sont les[...]

Les périodicités des visites médicales relatives au renouvellement des permis de conduire à usage professionnel sont les suivantes (article R221-11 du Code de la route) :5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans ;2 ans à partir de l’âge de 60 ans ;1 an à partir de l’âge de 76 ans.Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est de 1 an à partir de l’âge de 60 ans.Pour mémoire, depuis 2016, il est possible de délivrer les permis de catégorie BE sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par un arrêté (article R221-10 du Code de la route).En effet, l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2012 a précisé quels étaient les candidats concernés par le contrôle médical périodique de l’aptitude à la conduite. Celui-ci vise tous les candidats à la catégorie BE.

Voir plus

Faut-il toujours une visite médicale pour le permis BE ?
Faut-il toujours une visite médical[...]

L'examen médical n'est plus obligatoire pour l'examen du permis BE (remorques de PTAC> 750Kg et <3500kg) depuis le[...]

L'examen médical n'est plus obligatoire pour l'examen du permis BE (remorques de PTAC> 750Kg et <3500kg) depuis le 3 juin 2016.

Voir plus

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus