Droit de la prévention
Article R312-19 du Code de la route
I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscill[...]
I. - Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
II. - Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.
III. - Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ou du III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
V. - L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Le conducteur doit s'assurer avant de prendre la route que le chargement du véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.
Le conducteur doit solidement amarrer tout chargement débordant ou pouvant déborder du véhicule du fait des oscillations du transport.
De plus, il doit veiller à ce que les pièces de grande longueur soient solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder du véhicule du fait de leurs oscillations.
Il doit également s'assurer que les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, soient fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.
Si le conducteur ne respecte pas ces règles d'amarrage alors il s'expose à une amende de 450 euros maximum et à une immobilisation du véhicule.
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