L'appareil de contrôle, dénommé chronotachygraphe, doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement.
Le chronotachygraphe est astreint à un contrôle en service renouvelé tous les deux ans, sur l'initiative et aux frais du détenteur de l'appareil, par l'un des centres de contrôle agréés à cet effet par les préfets des départements où ces centres sont situés.
Les véhicules mentionnés à l'article R. 317-2 doivent être munis d'une plaquette d'installation périodique certifiant la conformité de l'appareil de contrôle aux prescriptions réglementaires et mentionnant la date limite avant laquelle le contrôle en service suivant devra être effectué.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Le chronotachygraphe doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement.
Cet article du Code de la route, tout comme le prévoit également l'article R3313-16 du Code des transports, précise que les chronotachygraphes sont soumis à des vérifications périodiques, au moins une fois tous les deux ans.
Il revient à l'entreprise qui détient le chronotachygraphe de faire réaliser, à ses frais, la vérification périodique.
La vérification périodique est réalisée par un centre de contrôle agréé qui appose une plaquette de vérification périodique mentionnant :
-l'identification du centre qui a délivré l'agrément,
-la marque d'agrément du centre,
-le numéro de la vérification périodique,
-la date limite avant laquelle la vérification périodique suivante devra être effectuée.
A noter, cette plaquette se retrouve en principe sur le montant de la porte conducteur.
Le fait de ne pas respecter cet article est puni d'une amende dont le montant peut s'élever à 750 euros maximum.
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