Droit de la prévention
Article R412-6 du Code de la route
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. I[...]
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Date de mise à jour : 23 septembre 2022
Notre analyse
Tout conducteur doit être prudent et respectueux envers les autres usagers de la route, tout particulièrement à l'égard des usagers les plus vulnérables.
Le conducteur doit s'assurer que les objets transportés ou l'apposition d'objets non transparents sur les vitres, ne réduisent pas son champ de vision.
Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 150 euros maximum.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Activité