L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2 ;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
Dernière mise à jour le : 22/03/2023
L'employeur doit préciser et conserver, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) toutes les données et informations collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques que sont les contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif et certains rythmes de travail (dits 'facteurs de pénibilité'). L'employeur peut s'appuyer, pour répertorier les données collectives, sur l'identification des postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif ou un référentiel professionel de branche.
Il doit également consigner la proportion des salariés exposés à ces facteurs de risques professionnels au-delà des seuils 'de pénibilité'. Cette proportion devra être actualisée chaque fois que nécessaire lors de la mise à jour du DUERP.
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