Article R4121-1 du Code du travail

Cette brochure porte sur la démarche d'évaluation des risques psychosociaux (RPS) en entreprise, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.

Cette brochure de l’INRS vise à aider les responsables à initier de manière simple une démarche d'évaluation des risques dans leur entreprise, en les aidant à repérer les risques et en leur proposant des exemples de mesures de prévention à mettre en oeuvre.

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Papripact est l’acronyme retenu pour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.Il s’agit d’un document obligatoire destiné à renforcer la prévention et la santé au travail. Il constitue le plan d’action que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place après avoir réalisé leur évaluation des risques et rédigé leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).Le Papripact : un engagement pour la santé et la sécurité au travailLe Papripact représente un élément majeur dans la gestion des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein des entreprises. En mettant en place ce programme annuel, les entreprises s’engagent à prendre des mesures concrètes pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés.Ce document, bien qu’obligatoire, ne se limite pas à une simple formalité administrative ; il incarne une démarche proactive visant à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels, tout en favorisant un environnement de travail sécurisé. En accordant une attention particulière à la prévention, le Papripact permet aux entreprises de réduire les accidents du travail, d’améliorer la qualité de vie au travail.De quoi est constitué le Papripact ?Il n’existe pas de modèle officiel de programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, mais pour remplir sa fonction le Papripact devra contenir :une information précise sur les mesures de prévention mises en place dans l’entreprise ;la liste des objectifs opérationnels ;un planning de déploiement ;la liste des référents en charge des actions à mener ;le budget chiffré des actions mises en place.Papripact et DUERP : quelles différences ?Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le Papripact sont complémentaires. Ils représentent les deux aspects de la prévention des risques professionnels au travail.Le DUERP est le document qui consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psychosociaux. Il se fonde sur l’analyse des risques d’accidents du travail, des maladies professionnelles, des entretiens avec les professionnels et les membres du comité social et économique (CSE). Le DUERP met en évidence les dangers associés aux postes ou aux situations de travail susceptibles de compromettre la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs fonctions.Le Papripact identifie les mesures de prévention pour supprimer ces risques afin de garantir la santé physique et mentale des salariés au travail. Papripact