La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.
Dernière mise à jour le : 22/03/2023
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être réalisée chaque année dans les entreprises de onze salariés et plus. Elle doit également être réalisée lors de toute décision d'aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dans l'entreprise, et également lorsqu'une information supplémentaire relative à l'évaluation des risques est portée à la connaissance de l'employeur.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le PAPRIPACT, doit être mis à jour à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels si nécessaire.
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