Article R4121-2 du Code du travail

Cette brochure porte sur la démarche d'évaluation des risques psychosociaux (RPS) en entreprise, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.

Cette brochure de l’INRS vise à aider les responsables à initier de manière simple une démarche d'évaluation des risques dans leur entreprise, en les aidant à repérer les risques et en leur proposant des exemples de mesures de prévention à mettre en oeuvre.

Papripact est l’acronyme retenu pour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.Il s'agit d'un document obligatoire (loi du 2 août 2021), destiné à renforcer la prévention santé au travail dans le cadre du plan d’action que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place après avoir réalisé leur évaluation des risques et rédigé leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Le Papripact : Un Engagement Actif pour la Santé et la Sécurité au TravailLe Papripact représente une avancée significative dans la gestion des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail au sein des entreprises. En mettant en place ce programme annuel, les entreprises s'engagent à prendre des mesures concrètes pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés.Ce document, bien qu'obligatoire, ne se limite pas à une simple formalité administrative ; il incarne une démarche proactive visant à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels, tout en favorisant un environnement de travail plus sain et sécurisé. En accordant une attention particulière à la prévention, le Papripact permet aux entreprises de réduire les accidents du travail, d'améliorer la qualité de vie au travail et de renforcer leur performance globale.Quand doit être réalisé le Papripact ?Le Papripact établit la liste des actions à mettre en œuvre l’année suivante, il doit donc être réalisé au plus tard au dernier CSE de l'année.De leur côté, les entreprises de 11 à 50 salariés doivent établir une liste d’actions de prévention.De quoi est constitué le Papripact ?Il n’existe pas de modèle officiel de Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, mais pour remplir sa fonction le Papripact devra contenir :Une information précise sur les mesures de prévention mises en place dans l'entrepriseLa liste des objectifs opérationnelsUn planning de déploiementLa liste des référents en charge des actions à menerLe budget chiffré des actions mises en placesPapripact et DUERP : quelles différences ?Le DUERP et le Papripact sont complémentaires. Ils représentent les deux aspects de la prévention des risques professionnels au travail.Le DUERP est le document qui consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psychosociaux. Il se fonde sur l’analyse des risques d’accidents du travail, des maladies professionnelles, des entretiens avec les professionnels, et via des groupes de travail. Le DUERP met en évidence les dangers associés aux postes ou aux situations de travail susceptibles de compromettre la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs fonctions.Le Papripact identifie les mesures de prévention de ces risques afin de garantir la santé physique et mentale des salariés au travail.

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Point de départ d'une démarche de prévention en santé et sécurité au travail, l'analyse des risques est une approche structurée dont les résultats sont formalisés dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) . Que contient-il ? Qui participe à son élaboration ? Comment le mettre en place ? Quelles sont vos obligations en tant que chef d'entreprise du BTP ? Voici des réponses pratiques et des outils en ligne pour vous aider à rédiger votre DU.