Droit de la prévention
Article R4214-23 du Code du travail
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir [...]
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé.
Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4624-30 peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa.
Le local de premiers secours comporte une signalisation.
Date de mise à jour : 27 mars 2023
Notre analyse
Il est obligatoire d'aménager un local de pemiers secours dans tout établissement industriel recevant un effectif prévisible d'au moins 200 travailleurs ou de tout autre établissement amené à recevoir un effectif de 500 travailleurs.
Ce local doit être facilement accessible en cas d'utilisation de brancards et contenir les installations et le matériel de premiers secours.
Les locaux médicaux peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions ci-dessus.
Le local de premiers secours est identifié par une signalisation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Je prépare et vérifie les moyens de secours dans mon entreprise de BTP
En l'absence d'infirmiers*, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, a[...]
En l'absence d'infirmiers*, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés, aux malades et en cas d’incendie. Ces mesures sont adaptées à la nature des risques rencontrés dans l'activité du BTP.
Activité