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Article R4214-23 du Code du travail

Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé.
Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4624-30 peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa.
Le local de premiers secours comporte une signalisation.

Dernière mise à jour le : 27/03/2023

Notre analyse

Il est obligatoire d'aménager un local de pemiers secours dans tout établissement industriel recevant un effectif prévisible d'au moins 200 travailleurs ou de tout autre établissement amené à recevoir un effectif de 500 travailleurs.

Ce local doit être facilement accessible en cas d'utilisation de brancards et contenir les installations et le matériel de premiers secours.

Les locaux médicaux peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions ci-dessus.

Le local de premiers secours est identifié par une signalisation.

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