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Article R4216-23 du Code du travail

Les locaux mentionnés à l'article R. 4216-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont conçus et réalisés de telle sorte que :
1° Aucun poste habituel de travail ne puisse se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;
2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;
3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.

Dernière mise à jour le : 05/07/2024

Notre analyse

Doivent répondre répondent à des règles de conception et réalisation qui visent à prévenir les risques liés au stockage ou manipulation de matières inflammables les locaux de travail dans lesquels :

- doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables,

- doivent être entreposées ou manipulées des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée,

- doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie.

Dans ces locaux, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur. Les portes de ces locaux doivent pouvoir s'ouvrir vers l'extérieur. Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir très facilement de l'intérieur.

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