Droit de la prévention
Article R4222-1 du Code du travail
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;2° Eviter les élévations exagérées de températ[...]
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Date de mise à jour : 12 avril 2023
Notre analyse
L'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations pour l'utilisation des lieux de travail, notamment les obligations relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail fermés.
A ce titre, l'employeur doit veiller à renouveler l'air vicié par la présence humaine dans les locaux de travail fermés.
Le renouvellement de l'air doit permettre de maintenir l'atmosphère à un niveau de pureté propre à préserver la santé des travailleurs et doit permettre d'éviter les élévations trop importantes de température, les odeurs désagréables et les condensations.
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Activité