Article R4224-4 du Code du travail
L'employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les mesures appropriées sont prises pour protéger ces travailleurs.
Date de mise à jour : 12 avril 2023
Notre analyse
Les locaux de travail peuvent abriter certaines zones de danger (par exemple zone à risque d'explosion). Compte tenu des risques que présentent ces zones, seuls les travailleurs autorisés par l'employeur peuvent y accéder. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que seuls ces salariés puissent accéder à ces zones. Il doit également prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les travailleurs autorisés à y accéder.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cette brochure de l’INRS vise à aider à concevoir les espaces de travail permettant de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Elle fournit des repères méthodologiques et techniques déclinés par thèmes (circulations, ambiances de travail, incendie-explosion…). Elle traite également des dispositions spécifiques liées à la conception des bureaux, des salles de réunion et elle aborde la signalétique, la phase de mise en service et les opérations de maintenance.
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Au cours de leurs activités, les artisans et compagnons du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Afin de sécuriser ces interventions, des protections collectives doivent être privilégiées pour prévenir tout risque de chute. La mise en œuvre des équipements de travail en hauteur sur les chantiers doit être précédée d'une information et d'une formation des opérateurs. Explications.
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Les chutes de hauteur interviennent toujours avec une dénivellation : intervention sur un pylône, rénovation d’une charpente, réalisation d’un toit-terrasse, travaux sur échafaudage, chute dans un escalier, descente d’un véhicule… Les chutes de hauteur peuvent survenir dans diverses situations. Elles concernent aussi bien les charpentiers et les couvreurs que les électriciens, les maçons, les peintres ou les plaquistes. Elles représentent l'une des principales causes d’accidents mortels sur les chantiers.
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Travailler en hauteur présente des risques pour les opérateurs. De nombreuses solutions permettent de réduire ces risques telles que les dispositifs de protection collective et doivent être accompagnées par des mesures de prévention adaptées à chaque situation.