Droit de la prévention
Article R4224-5 du Code du travail
Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleu[...]
Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.
Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
La réglementation ne donne pas de définition précise du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.
L'employeur doit veiller à ce que les puits, les trappes et les ouvertures de descente soient clôturés.
En outre, il doit veiller à ce que les travailleurs, appelés à utiliser les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, ne soient pas exposés à des chutes.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DGT n° 03 du 19 novembre 2014 relative à l'utilisation de plate-forme de travail en encorbellement (PTE)
Cette circulaire a pour objet d'éclaircir certains points concernant les vérifications applicables aux plates-formes en [...]
Cette circulaire a pour objet d'éclaircir certains points concernant les vérifications applicables aux plates-formes en encorbellement (PTE) sur chantier. Ces PTE sont des équipements de travail qui permettent de constituer un plancher de travail en hauteur. Elles servent principalement de support aux éléments de coffrage verticaux pour la réalisation des murs en béton.Cette circulaire permet également aux utilisateurs d'être mieux informés de leurs obligations dans un objectif de prévention des risques liés à la mise en œuvre de tels équipements.
Activité