Article R4225-2 du Code du travail

Pour fournir l'eau sur les chantiers, deux cas sont à prendre en compte par l'employeur : l'eau est destinée à la boisson ou à l'hygiène.Chantier : l'eau destinée à la boissonChaque employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche.Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE).Sur les chantiers, il est précisé que la quantité d’eau potable mise à disposition par l’employeur est d’au moins trois litres par jour et par travailleur.En cas de canicule ou de conditions particulières, ce nombre peut être augmenté.Chantier : l'eau destinée à l’hygièneL’employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation.La bonne mise en œuvre de l’ensemble de ces obligations est facilitée lorsque le chantier sur lequel interviennent des collaborateurs est raccordé aux voies et réseaux divers (réseaux de distribution d’eau et d’électricité). Les VRD préalables sont obligatoires pour toute opération de bâtiment d’un montant supérieur à 760 000 euros. Elles doivent évidemment être préconisées en deçà de ce montant, car elles sont source de confort pour les collaborateurs et d’amélioration des conditions de travail, mais aussi souvent d’économies. Cette installation est à la charge du maître d’ouvrage qui doit être conseillé en ce sens par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.

Le Code du travail prévoit une obligation générale pour chaque employeur de fournir aux travailleurs de l'eau potable (article R.4225-2). Il est par ailleurs mentionné que l'eau potable pour la boisson doit être fraîche, sans indication de température.Pour les employeurs du BTP, il est précisé que la quantité d'eau potable mise à disposition sur les chantiers doit être d'au moins 3 litres par jour et par travailleur. Cette obligation est prévue à l'article R.4534-143 du Code du travail.

Installer un distributeur de boisson isotherme dans les véhicules répond à l’obligation faite à tout employeur de fournir de l’eau potable aux travailleurs sur les chantiers. Ils disposent ainsi d'au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour.