Article R4227-22 du Code du travail

L'employeur doit veiller à ce qu'aucune source d'ignition (foyer, flamme, appareil pouvant produire des étincelles, surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances) ne puisse apparaître dans les locaux ou emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées les substances ou préparations suivantes :

• explosives ;
• comburantes ;
• extrêmement inflammables ;
• matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée.

Ces locaux doivent être ventilés de façon permanente pour limiter la concentration de substances inflammables ou explosives.

A noter, l'article R4227-23 du Code du travail précise qu'il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre sur lesquels sont entreposées ou manipulées les substances et préparations précitées.

L'article R4227-22 du Code du travail tient compte non seulement du classement des matières, mais également de leur état. La même matière, selon son état, peut présenter un danger très différent, au regard de l'incendie.

A titre d'exemple, les fines poussières en fortes concentration dans les locaux exiguës sont susceptibles de former en suspension dans l'air un mélange explosif.

De la même façon, la température à laquelle une substance peut être portée au cours du travail, ou la façon dont elle est conditionnée peut faire varier considérablement les risques d'inflammation (point éclair).