Droit de la prévention
Article R4228-21 du Code du travail
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
Date de mise à jour : 19 septembre 2022
Notre analyse
Cet article interdit au chef d'entreprise de laisser entrer ou de laisser séjourner sur le lieu de travail une personne (salarié ou extérieur à l'entreprise) en état d'ébriété.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Ce mémo de l'IRIS-ST donne plusieurs conseils pratiques au chef d'entreprise en matière de prévention du risque addictions au sein de l'entreprise.
Prévenir les pratiques addictives dans le cadre professionnel
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Cette fiche propose des recommandations pratiques pour prévenir les risques liés aux addictions dans le cadre professionnel, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés exposés à ces risques.
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Cet article de l’INRS présente l'état des lieux des connaissances sur le cannabidiol (CBD), afin de fournir aux membres des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail des éléments permettant de comprendre les motifs d'usage de cette molécule et de conseiller les employeurs et les travailleurs sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Lutte contre les addictions : quelles sont les règles dans l’entreprise ?
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Les addictions, qu’elles soient liées à des substances licites (alcool, médicaments) ou illicites (drogues) ont des impacts sur la santé des travailleurs. La consommation de ces substances peut de plus mettre en péril leur sécurité, notamment lorsque les salariés sont amenés à se déplacer avec leur véhicule pour exercer leurs missions, lorsqu’ils conduisent des engins de chantier, ou encore lorsqu’ils sont amenés à manipuler des équipements ou produits dangereux. Les employeurs doivent par conséquent mettre en place une politique de prévention des risques professionnels liés aux pratiques addictives. Que vous impose la loi ? Que mettre dans le règlement intérieur et le document unique ? Nous faisons le point.
Un guide pour la prévention des addictions aux substances psychoactives dans le BTP
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EGF. BTP s'attaque au sujet des addictions en publiant le guide «Substances psychoactives: comment prévenir les risques» à destination des chefs d'entreprise. Le guide des pistes d'actions à mener contre les risques d'addictions et pour faire face aux comportements qui y sont liés.
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La consommation d’alcool ou de drogue constitue un risque majeur d’accident au travail. Les entreprises du bâtiment sont particulièrement concernées. Des études montrent que 10,2 % des salariés de la construction et 31 % des intérimaires du bâtiment fument du cannabis. Vous pouvez aider vos salariés à décrocher de ces addictions en mettant en place des actions spécifiques. Comment ? Voici quelques pistes à explorer.
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