Sont considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R. 4311-8 :
1° Un ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens, associés de façon solidaire en vue de protéger une personne contre un ou plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément ;
2° Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur, tel que vêtement de travail, porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité ;
3° Tout composant interchangeable d'un équipement de protection individuelle, indispensable à son bon fonctionnement et utilisé exclusivement pour cet équipement de protection individuelle.
Dernière mise à jour le : 09/03/2023
Les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger une personne contre un ou plusieurs risques professionnels. Sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI), et sont ainsi soumis aux règles de conception et fabrication définies par le Code du travail :
- Un ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens, associés de façon solidaire en vue de protéger une personne contre un ou plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément (par exemple, un système contre les chutes de hauteur) ;
- Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur (par exemple : vêtement de travail) porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité (par exemple, des chaussures de protection) ;
- Tout composant interchangeable d'un équipement de protection individuelle, indispensable à son bon fonctionnement et utilisé exclusivement pour cet EPI (par exemple, un appareil de protection respiratoire).
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