Droit de la prévention
Article R4321-1 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Date de mise à jour : 9 janvier 2024
Notre analyse
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans ce cadre, celui-ci doit notamment mettre à disposition de ses salariés les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Ce focus juridique de l’INRS fait le point sur les principales évolutions règlementaires liées à la publication du nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230), qui remplacera la directive machines (2006/42/CE) le 20 janvier 2027, sous réserve de certaines dispositions transitoires.
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Ce dossier de l’INRS traite notamment des mesures de prévention liées à l’utilisation des machines, de l’information et de la formation des travailleurs, et des vérifications initiales ou périodiques à réaliser.
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Le Conseil a adopté le 22 mai dernier le nouveau règlement sur les machines. Ce dernier actualise la directive 2006/42/CE relative aux machines et la transforme en règlement.
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Activité