Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles d'utilisation prévues au chapitre IV.
Dernière mise à jour le : 09/01/2024
Pour pouvoir être utilisés par les travailleurs, l'employeur doit veiller au maintien en état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection avec les règles techniques de conception et de construction qui leurs sont applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.
Nota : Si les dispositions prévues par la notice d'utilisation du fabricant prévoient des mesures de prévention plus restrictives que le code du travail, ces mesures priment sur les dispositions du Code du travail.
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