Droit de la prévention
Article R4323-108 du Code du travail
L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est autorisé qu'aux[...]
L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est autorisé qu'aux personnes chargées de leur réalisation et à celles qui ont reçu une formation appropriée sur les risques relatifs à ces équipements.
Date de mise à jour : 26 janvier 2024
Notre analyse
L'accès aux locaux, aux installations ou aux équipements rendu nécessaire uniquement pour des opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et d'autres équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle n'est autorisé qu'aux personnes chargées de la réalisation de ces opérations de vérifications et de maintenance, ainsi qu'à celles qui ont reçu la formation appropriée sur les risques inhérents à ces équipements.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Cette brochure écrite par la CNAM, la CARSAT et l'INRS a pour objectif, entre autre chose, la prévention des risques pro[...]
Cette brochure écrite par la CNAM, la CARSAT et l'INRS a pour objectif, entre autre chose, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Elle se veut pédagogique et non exhaustive afin de prévenir les risques d'accidents ou les problèmes de santé.
Des grilles de protection pour sécuriser les cages d’ascenseur
La construction de bâtiments implique un certain nombre de phases de travaux réalisés en hauteur. Ces travaux exposent l[...]
La construction de bâtiments implique un certain nombre de phases de travaux réalisés en hauteur. Ces travaux exposent les opérateurs à des risques de chute, à l’extérieur comme à l’intérieur du bâtiment, aux conséquences souvent graves ou mortelle. Les garde-corps sont un moyen de protection destinés à empêcher la chute de personnes lors de la construction. Les interventions au droit des baies des futures cages d’ascenseurs nécessitent la mise en place de protections temporaires spécifiques, remplissant les mêmes exigences que les garde-corps, afin d’assurer la protection des opérateurs.
Activité