Droit de la prévention
Article R4323-109 du Code du travail
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.
Date de mise à jour : 26 janvier 2024
Notre analyse
Si l'appareil est uniquement destiné à transporter et soulever des objets il est interdit aux salariés présents sur le site de l'utiliser. Cette interdiction doit être rappelée de façon visible et compréhensible par des affiches, des pictogrammes ou des pancartes sur l'habitacle lorsqu'il est accessible.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce document rédigé par l'INRS rappelle les principales règles à respecter en ce qui concerne la signalisation de santé e[...]
Ce document rédigé par l'INRS rappelle les principales règles à respecter en ce qui concerne la signalisation de santé et de sécurité au travail.
Un ascenseur de chantier sécurise les approvisionnements des niveaux supérieurs
Un ascenseur de chantier suffisamment dimensionné est mis à disposition de l’ensemble des intervenants sur le chantier. [...]
Un ascenseur de chantier suffisamment dimensionné est mis à disposition de l’ensemble des intervenants sur le chantier. Il permet de rendre les approvisionnements plus sûrs, plus fluides et plus rapides, tout en favorisant de meilleures conditions de travail aux salariés.
Activité