Droit de la prévention
Article R4323-19 du Code du travail
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'[...]
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance.
Date de mise à jour : 16 janvier 2024
Notre analyse
L'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage détermine les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit tenir et mettre à jour un carnet de maintenance et précise les informations qui doivent être consignées au sein du carnet.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce dossier de l’INRS traite notamment des mesures de prévention liées à l’utilisation des machines, de l’information et [...]
Ce dossier de l’INRS traite notamment des mesures de prévention liées à l’utilisation des machines, de l’information et de la formation des travailleurs, et des vérifications initiales ou périodiques à réaliser.
La signature du carnet de maintenance d’appareil de levage que propose l’OPPBTP est-elle nécessaire ?
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis à l'arti[...]
Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis à l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.Il n’y a pas lieu de visa d’un vérificateur sur le carnet de maintenance évoqué. Le nom de la personne ayant procédé aux travaux doit figurer pour pouvoir en justifier.Il doit mentionner :les nom, qualité et appartenance des personnes ayant effectué les examens ou travaux ;la date des examens ou travaux ;la nature des opérations effectuées ;la référence des pièces réparées ou remplacées ;la référence d’un éventuel rapport d’intervention ;la périodicité pour les opérations périodiques ;la date prévue pour le prochain examen.D’autre part, le carnet de maintenance et le registre de sécurité peuvent « être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par les articles L.8113-6 et D.8113-2 », ce qui signifie qu’ils peuvent être tenus sur support papier ou numérique et dispensés de signature manuscrite.
Je suis et consigne les interventions de maintenance des appareils de levage
Carnet de maintenance des appareils de levage
Indispensable sur de nombreux chantiers du BTP, l'utilisation d'appareils et d'engins de levage peut entraîner des risqu[...]
Indispensable sur de nombreux chantiers du BTP, l'utilisation d'appareils et d'engins de levage peut entraîner des risques de chutes d'objets représentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Vous pouvez réduire ces risques en formant les opérateurs et en respectant la réglementation et les bonnes pratiques.
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