Droit de la prévention
Article R4323-23 du Code du travail
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications général[...]
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
La liste des équipements de travail ou les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit procéder à des vérifications générales périodiques est
fixée par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture. Ces vérifications périodiques doivent permettre de déceler toute détérioration des équipements de travail susceptible de créer des dangers pour les salariés les utilisant ou travaillant à proximité.
Les arrêtés précisent la périodicité des vérifications ainsi que leur nature et leur contenu. Il s'agit notamment de l'arrêté du 1er mars 2004 et de l'arrêté du 5 mars 1993.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure ED828 « Principales vérifications périodiques », INRS
Selon l’INRS, cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en applicati[...]
Selon l’INRS, cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées.
Principales vérifications des équipements de travail, des EPI et des installations pour les entreprises du BTP
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Les vérifications périodiques des équipements de travail, de leurs installations et de leurs équipements de protection individuelle relèvent de la réglementation. Différents textes fixent les obligations de vérification et de contrôle applicables à des types de matériels, d'équipements et d'installations bien définis. Parmi ces vérifications obligatoires, on distingue les vérifications initiales, les vérifications périodiques, les vérifications de remise en service, les examens approfondis de l'état de conservation et les essais de fonctionnement.
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