Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu
Dernière mise à jour le : 23/02/2024
La liste des équipements de travail ou les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit procéder à des vérifications générales périodiques est
fixée par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture. Ces vérifications périodiques doivent permettre de déceler toute détérioration des équipements de travail susceptible de créer des dangers pour les salariés les utilisant ou travaillant à proximité.
Les arrêtés précisent la périodicité des vérifications ainsi que leur nature et leur contenu. Il s'agit notamment de l'arrêté du 1er mars 2004 et de l'arrêté du 5 mars 1993.
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