Article R4323-24 du Code du travail

Cette brochure présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur doit transmettre ou tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS...

L'OPPBTP vient de lancer l'application Check Chantier. Cette dernière propose un accompagnement au quotidien sur les chantiers. En un seul et même endroit, il est possible de réaliser des vérifications d'échafaudage, de contrôler des engins de chantier, d'effectuer l'accueil d'un collaborateur, mais aussi de consulter des documents et vidéos, et de contacter un conseiller en prévention en ligne. Présentation.

L'outil Suivi du matériel permet de suivre facilement les vérifications de votre matériel : visites générales périodiques, entretiens, contrôles techniques…

Oui, vous pouvez faire appel à une personne de votre entreprise, les modalités à suivre sont précisées par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100 du Code du travail.Il appartient à l’employeur de s’assurer de la compétence des vérificateurs et, au besoin, de leur faire suivre la formation nécessaire à cette tâche de vérification périodique. Rappelons que les vérifications périodiques ont pour objet, en particulier, de déceler toute défectuosité ou détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses ou de créer des dangers ou tout défaut d’accessibilité contraire aux conditions de mises à disposition et d’utilisation prévues.Les résultats des vérifications sont enregistrés sur le registre de sécurité de l’entreprise, les observations relevées sont traitées et levées dans les délais fixés par le vérificateur. Si les anomalies constatées constituent un danger immédiat, le matériel est réparé aussitôt ou mis hors service en attente de réparation.Pour les équipements de travail : article R. 4323-24« Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. »Pour les EPI : article R. 4323-100« Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes. »