Droit de la prévention
Article R4323-27 du Code du travail
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support en particulier informatique, si des garanties de contrôle équivalentes à la tenue d'un registre sont assurées par l'employeur.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le registre de sécurité est le document dans lequel vous inscrivez les résultats ou les rapports des vérifications pour [...]
Le registre de sécurité est le document dans lequel vous inscrivez les résultats ou les rapports des vérifications pour :les équipements de travail ;les équipements de protection ;les installations et les moyens de lutte contre l’incendie ;etc.Vous devez le tenir à disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, des représentants des Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), de l’OPPBTP et des membres du comité social et économique (CSE) de votre entreprise.Télécharger un modèle de registre de sécuritéL’OPPBTP met gratuitement à votre disposition un modèle de registre de sécurité à télécharger.
Formaliser les contrôles et vérifications : registre de sécurité - 4 pages
Le registre de sécurité est un document dans lequel l'employeur ou son représentant consigne les résultats ou les rappor[...]
Le registre de sécurité est un document dans lequel l'employeur ou son représentant consigne les résultats ou les rapports relatifs aux vérifications réglementaires sur les équipements de travail ou les équipements de protection individuelle.
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