Article R4323-3 du Code du travail

Vos collaborateurs amenés à travailler en hauteur doivent suivre les formations suivantes, en fonction des situations de travail pressenties :la formation à l'utilisation des EPI antichute (harnais, longes, système antichute, etc.),la formation travaux et déplacements sur cordes,la formation nacelles élévatrices,la formation montage/démontage et utilisation des échafaudages fixes et roulants,la formation vérification, conformité, réception des échafaudages fixes et roulants,la formation montage/démontage et utilisation des tours d’étaiement,la formation réglementaire au poste de travail.Les formations Travaux en hauteur proposées par l'OPPBTPVous retrouverez toutes les formations proposées par l'OPPBTP sur ce sujet.Ainsi que des e-learnings de 15 minutes sur :le port du harnaisl'utilisation des échafaudages fixes et roulants,le choix et l'utilisation des nacelles élévatrices / PEMP en sécuritéla sécurisation un chantier en toiture-terrasse.N'hésitez pas à vous rendre sur le site de Constructys, votre OPCO (Opérateur de compétences), pour trouver d'autres organismes de formation. Retrouvez notre série de podcasts sur les chutes de hauteur Podcast Mon chantier en sécurité > Retrouvez notre série complète de podcasts « Mon chantier en sécurité » sur les chutes de hauteur dans le BTP, disponible sur toutes les plateformes.

Les utilisateurs concernés doivent suivre une formation théorique et pratique à la mise en œuvre des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.Cette formation doit porter sur l’utilisation du harnais antichute, des systèmes de liaison et d’ancrage ainsi que sur les interventions de secours et de mise en sécurité de l’utilisateur.Cette formation est validée par l’employeur et renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la notice d’instructions délivrée par le fabricant.Les travailleurs exposés à des risques de chute de hauteur font l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé dont l’objectif est de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur poste de travail. Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé, renouvelée régulièrement, ou pour certains postes présentant des risques particuliers (opérations de montage et de démontage d'échafaudages), un examen médical d’aptitude (article R.4624-22 du Code du travail).

Il n’y a pas de hauteur minimale pour former ses collaborateurs au travail en hauteur. Cela fait partie de la formation obligatoire au poste de travail à réaliser à l'arrivée de votre collaborateur.Des travaux plus particuliers, comme par exemple, le travail sur échafaudage, ou avec un harnais ou sur nacelle nécessiteront une formation spécifique.Dans nos ressources vous trouverez des livrets d'accueil par métier, adaptés pour réaliser les premiers échanges avec vos collaborateurs dès leur arrivée dans votre entreprise.

Les EPI qui protègent les salariés contre un risque de chute de hauteur (harnais, longe...), doivent subir des Vérifications Générales Périodiques VGP au moins une fois par an, à partir de leur date de livraison dans l’entreprise, qu’ils soient en service ou en stock.La périodicité effective de la VGP est fixée par le chef d’établissement, en fonction des conditions réelles d’utilisation (elle peut être de moins d’un an pour une utilisation importante).Chaque utilisateur doit également vérifier visuellement les équipements avant et après usage et signaler toute défectuosité.Le résultat des VGP est obligatoirement consigné dans un registre de sécurité, ou l’on retrouvera, la date de fabrication, la date d’achat de l’équipement et les différentes dates de contrôles.Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes (ou organismes) n’appartenant pas à I ’entreprise, les rapports établis doivent être annexés au registre de sécurité.Les VGP des EPI doivent se faire conformément à la notice d’instructions rédigée par le fabricant, systématiquement livrée par ce dernier avec chaque EPI.Il est également important de connaître la date de fabrication de l’équipement qui permet d’estimer la durée de vie qu'a définie le fabriquant (durée variable d’un équipement à l’autre).

Chaque entreprise utilisatrice est tenue à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés (Article L4121-1 du Code du travail). À ce titre, elle doit s’assurer :que l'échafaudage est conforme aux obligations réglementaires (articles R4323-69 à 80 du Code du travail) ;qu'il est adapté à l’usage auquel il est destiné ;qu’il pourra être utilisé en toute sécurité par le personnel de l'entreprise ;que les vérifications périodiques ont été réalisées.Le Code du travail ne précise pas qui doit effectuer la vérification périodique.Dans le cadre de la coactivité, le coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) doit, en application des principes généraux de prévention, organiser cette coactivité entre les entreprises.En cas d'utilisation partagée de l'échafaudage, il est recommandé d’établir une convention de prêt entre l'entreprise générale et les entreprises utilisatrices, afin d'encadrer cette utilisation partagée et de prévenir tout risque d'utilisation, notamment. En outre, la convention permet de fixer les obligations de chaque entreprise.À noter, lors d'une utilisation partagée, il n'est pas nécessaire que chaque entreprise réalise la vérification journalière. La convention peut ainsi préciser les modalités d'organisation de l'ensemble des vérifications (sous réserve qu'elles soient réalisées par une personne compétente désignée, et reportées sur les registres).L’entreprise utilisatrice doit s'assurer que ces vérifications ont effectivement été effectuées.