Droit de la prévention

Article R4323-32 du Code du travail

Par dérogation à l'article R. 4323-31, un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé :
1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement de travail. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès à celui-ci ;
2° Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.

Source

Date de mise à jour : 19 janvier 2024

Notre analyse

Le levage de personne à l'aide d'un équipement de travail servant au levage ne peut en principe être réalisée qu'avec un équipement prévu à cet effet.

A titre dérogatoire, il est possible de déplacer une personne avec un appareil de levage non prévu pour cette utilisation dans les circonstances exceptionnelles suivantes :

- Soit pour accéder à un poste de travail, soit pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose ces personnes à un risque plus important lié à l'environnement de travail. L'analyse de risques réalisée par l'employeur doit démontrer que cette solution est la seule possible

-Soit pour évacuer des personnes en cas d'urgence.

Le levage de personnes avec des appareils de levage de charge doit être réalisé dans le respect des prescriptions techniques et organisationnelles prévues par l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes.

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