Article R4323-36 du Code du travail

Conformément aux principes généraux de prévention prévus par l'article L4121-2 du Code du travail, l'employeur doit en priorité éviter le risque et donc éviter que ses salariés se retrouvent en dessous de charges déplacées par un équipement de levage. L'employeur identifie une zone de sécurité correspondant à un cône dans lequel chuterait l'objet. Le diamètre de base de ce cône est égal à la hauteur entre le crochet et le niveau où se déplace le salarié. Un mode opératoire (PPSPS, plan de prévention...) doit détailler les mesures de prévention prises par l'employeur.