Droit de la prévention
Article R4323-59 du Code du travail
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et [...]
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) Une main courante ;
c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Les plans de travail sur lesquels interviennent les artisans et les compagnons doivent être équipés d’une protection collective : garde-corps de 1 à 1,10 mètre, rigides, intégrés ou fixés de manière sûre, plinthe de butée de 10 à 15 cm, main courante… ou par tout autre moyen tout aussi efficace
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Au cours de leurs activités, les artisans et compagnons du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Afin de sé[...]
Au cours de leurs activités, les artisans et compagnons du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Afin de sécuriser ces interventions, des protections collectives doivent être privilégiées pour prévenir tout risque de chute. La mise en œuvre des équipements de travail en hauteur sur les chantiers doit être précédée d'une information et d'une formation des opérateurs. Explications.
Les chutes de hauteur interviennent toujours avec une dénivellation : intervention sur un pylône, rénovation d’une charp[...]
Les chutes de hauteur interviennent toujours avec une dénivellation : intervention sur un pylône, rénovation d’une charpente, réalisation d’un toit-terrasse, travaux sur échafaudage, chute dans un escalier, descente d’un véhicule… Les chutes de hauteur peuvent survenir dans diverses situations. Elles concernent aussi bien les charpentiers et les couvreurs que les électriciens, les maçons, les peintres ou les plaquistes. Elles représentent l'une des principales causes d’accidents mortels sur les chantiers.
Activité