Droit de la prévention
Article R4323-6 du Code du travail
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.
Date de mise à jour : 9 janvier 2024
Notre analyse
Afin d'éviter tout risque d'accident (ex : risque de renversement), la stabilité des équipements de travail et de leurs éléments doit être assurée lors de leur installation et de leur utilisation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce dossier de l’INRS traite notamment des mesures de prévention liées à l’utilisation des machines, de l’information et [...]
Ce dossier de l’INRS traite notamment des mesures de prévention liées à l’utilisation des machines, de l’information et de la formation des travailleurs, et des vérifications initiales ou périodiques à réaliser.
Activité