Droit de la prévention
Article R4323-63 du Code du travail
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des tra[...]
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
En ce qui concerne les matériels, l’utilisation d’échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est désormais proscrite au profit d’équipements de travail assurant une protection collective des opérateurs.
« Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif », rappelle le Code du travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Quand est-il autorisé de travailler à l'échelle ou à l'escabeau ?
Les échelles, qui ne sont qu'un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de tra[...]
Les échelles, qui ne sont qu'un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail, quelle que soit leur hauteur.Toutefois, l'interdiction de travailler sur une échelle ou un escabeau peut être levée, exceptionnellement :en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs (échafaudage, nacelle...),ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible ET qu'il s'agit de travaux de courte durée ET ne présentant pas un caractère répétitif. Retrouvez notre série de podcasts sur les chutes de hauteur Podcast Mon chantier en sécurité > Retrouvez notre série complète de podcasts « Mon chantier en sécurité » sur les chutes de hauteur dans le BTP, disponible sur toutes les plateformes.
Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 15 septembre 2016 - n°15-22.935
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 septembre 2016 - n°14-86606
Accès en hauteur - L’échelle est un moyen d’accès, non un poste de travail !
Cette affiche rappelle que l’échelle permet d’accéder à un poste de travail en hauteur mais c’est juste un moyen pour at[...]
Cette affiche rappelle que l’échelle permet d’accéder à un poste de travail en hauteur mais c’est juste un moyen pour atteindre un niveau situé au-dessus du sol.
Les échelles, qui ne sont qu’un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de tra[...]
Les échelles, qui ne sont qu’un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail.Interdiction de travailler sur une échelle : exceptionsCette interdiction peut être levée, exceptionnellement (article R.4323-63 du Code du travail) :en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ;ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Activité