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Article R4323-70 du Code du travail

La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente.
Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.

Dernière mise à jour le : 21/06/2022

Notre analyse

Pour réaliser un montage, démontage ou une transformation d'échafaudage en toute sécurité, il faut avoir la notice du fabricant , ou le plan de montage et de démontage, ainsi que toutes les instructions.

Si la note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par la notice du fabricant, vous devez faire réaliser par une personne compétente, un calcul de résistance et de stabilité de l'échafaudage.

Si jamais vous souhaitez configurer l'échafaudage d'une manière différente de celle envisagée dans la notice, alors vous devez soumettre à une personne compétente le soin d'établir un plan de montage, d'utilisation et de démontage.

L'ensemble de ces documents doit se trouver sur le lieu de travail.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

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