Article R4323-70 du Code du travail
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils[...]
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente.
Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.
Date de mise à jour : 21 juin 2022
Notre analyse
Pour réaliser un montage, démontage ou une transformation d'échafaudage en toute sécurité, il faut avoir la notice du fabricant , ou le plan de montage et de démontage, ainsi que toutes les instructions.
Si la note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par la notice du fabricant, vous devez faire réaliser par une personne compétente, un calcul de résistance et de stabilité de l'échafaudage.
Si jamais vous souhaitez configurer l'échafaudage d'une manière différente de celle envisagée dans la notice, alors vous devez soumettre à une personne compétente le soin d'établir un plan de montage, d'utilisation et de démontage.
L'ensemble de ces documents doit se trouver sur le lieu de travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Cette circulaire précise que tout équipement doit être fourni avec une notice de montage, l’important est de faire en so[...]
Cette circulaire précise que tout équipement doit être fourni avec une notice de montage, l’important est de faire en sorte qu’elle soit toujours disponible sur le site d’utilisation.Pour les équipements de type industriel (préfabriqués), la note de calcul du fabricant suffit dès lors qu’est respecté le montage prévu dans la notice. Dans des sites spécifiques, tels que des clochers, des installations pétrochimiques, des échafaudages d’une configuration particulière seront souvent mis en oeuvre, adaptée à la complexité de l’ouvrage, qui ne figure pas dans une notice de fabricant. Dans ces cas là, il faudra un plan et une note de calcul propres au montage particulier de l’échafaudage. A noter, que généralement, le montage sera confié à une entreprise spécialisée.S’agissant des bâtiments et ouvrages courants, le montage en sécurité implique le recours à des moyens adaptés, constitués de garde-corps mis en place à partir du niveau inférieur déjà muni de ses protections collectives, permettant la sécurisation du niveau supérieur avant son installation définitive.Pour des motifs d’ergonomie (poids, facilité de manutention...), la circulaire prcise que ces garde-corps ne doivent pas être munis de leur plinthe, qui est installée ultérieurement, lors du premier accès au niveau supérieur.Lorsqu’il est nécessaire de compléter l’échafaudage à l’aide d’éléments de dimensions non standardisés, la circulaire prévoit que les opérateurs doivent utiliser des systèmes d’arrêt de chute. Ils doivent mettre en oeuvre ces systèmes dès le début de leur intervention. Dans le cas d’opérations spécifiques (monuments historiques, complexes industriels...), les modes opératoires doivent être précisés dans les documents de prévention (plans de prévention, PPSPS).
Le montage et le démontage d’un échafaudage se font en sécurité avec l’utilisation d’un garde-corps portant le label MDS[...]
Le montage et le démontage d’un échafaudage se font en sécurité avec l’utilisation d’un garde-corps portant le label MDS (montage et démontage en sécurité) de catégorie 2. Ce label permet de limiter le risque de chute de hauteur lors de ces phases délicates, même pour un opérateur solo.
La formation destinée aux opérateurs en charge du montage et du démontage des échafaudages doit être renouvelée et compl[...]
La formation destinée aux opérateurs en charge du montage et du démontage des échafaudages doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements (articles R4323-69 et R4323-3 du Code du travail).Par conséquent, il appartient à l’employeur de déterminer la périodicité du renouvellement de la formation, en fonction notamment de l’évolution du matériel.On peut logiquement en déduire que :tout achat d’un nouveau matériel nécessitera au minimum un complément de formation ;le constat répété d’erreurs liées au montage/démontage des échafaudages sera aussi un critère de renouvellement de formation ;même pour les personnes qui effectuent régulièrement et depuis des années des opérations de montage/démontage, il semble raisonnable de prévoir un renouvellement à une fréquence comprise entre cinq et dix ans, afin de rappeler les principales règles de sécurité.
On parle d’effondrement de matériel lorsqu’un échafaudage, un étaiement ou un rack de stockage s’écroule, lorsqu’il surv[...]
On parle d’effondrement de matériel lorsqu’un échafaudage, un étaiement ou un rack de stockage s’écroule, lorsqu’il survient suite à une faiblesse dans sa structure liée à un choc, un défaut de stabilisation ou de conception, ou un facteur extérieur (usure prématurée, rupture d'ancrage, poinçonnement du support, météo, etc.). Il peut avoir comme conséquences chutes et écrasements.