Droit de la prévention
Article R4323-73 du Code du travail
La stabilité de l'échafaudage doit être assurée.
Tout échafaudage est construit et installé de manière à empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à l'ensemble.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
L'échafaudage doit être stable et en aucun cas une de ses parties ne doit pouvoir se déplacer des autres, lors de son utilisation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004
La circulaire précise que la stabilité est notamment fonction de la nature des supports (sol, ancrages...) dont il convi[...]
La circulaire précise que la stabilité est notamment fonction de la nature des supports (sol, ancrages...) dont il convient d’avoir préalablement apprécié la résistance. Si nécessaire, il peut être envisagé, préalablement à l’installation de l’échafaudage, un traitement du terrain. Les surfaces d’appui de l’échafaudage doivent être calculées en fonction de la charge d’appui par poteau et de la nature du support. Et des dispositifs tels que cales ou patins sont généralement utilisés.En outre, pour éviter le renversement on recourt aux différents types d’ancrage mais on peut aussi utiliser des lests. Enfin certains échafaudages sont autostables de par leur configuration (ceinturage).
Stabiliser l’échafaudage roulant avant de monter, comme le montre cette affiche, vous assurera de travailler en toute sé[...]
Stabiliser l’échafaudage roulant avant de monter, comme le montre cette affiche, vous assurera de travailler en toute sécurité.
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 - n°08-10286
Montage et utilisation d'un échafaudage roulant métallique en toute sécurité
Un échafaudage roulant permet de travailler en hauteur en prévenant les risques de chutes. Cependant, l’utilisation de c[...]
Un échafaudage roulant permet de travailler en hauteur en prévenant les risques de chutes. Cependant, l’utilisation de ce matériel n’est pas sans risque, notamment lors des opérations de montage ou de démontage.
On parle d’effondrement de matériel lorsqu’un échafaudage, un étaiement ou un rack de stockage s’écroule, lorsqu’il surv[...]
On parle d’effondrement de matériel lorsqu’un échafaudage, un étaiement ou un rack de stockage s’écroule, lorsqu’il survient suite à une faiblesse dans sa structure liée à un choc, un défaut de stabilisation ou de conception, ou un facteur extérieur (usure prématurée, rupture d'ancrage, poinçonnement du support, météo, etc.). Il peut avoir comme conséquences chutes et écrasements.
Une formation est-elle nécessaire pour le personnel appelé à travailler à partir d’un échafaudage ?
Oui, il est conseillé de faire suivre aux intervenants sur échafaudages une formation à l’utilisation de cet équipement [...]
Oui, il est conseillé de faire suivre aux intervenants sur échafaudages une formation à l’utilisation de cet équipement de travail en hauteur, qu’il soit fixe ou roulant. Il est utile de rappeler les consignes d’utilisation : les limites de charges sur les planchers, la fermeture des trappes d’accès, l’attention à porter au bon état des matériels, le signalement de toutes situations anormales, etc.Cette formation doit être dispensée dans le cadre de la formation à la sécurité au poste du travail exigée par le Code du travail (les articles R4141-13 et suivants et l'article R4323-3).La recommandation de la Cnam relative au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied (R408R408 du 10 juin 2004) précise que les salariés, utilisant un échafaudage comme poste de travail, doivent posséder certaines compétences (annexe 5).
Activité