Droit de la prévention
Article R4323-74 du Code du travail
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou amarrés [...]
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente.
La surface portante a une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Aussi, cet article précise que les échafaudages fixes doivent pouvoir résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Il est noté que le fabricant rappelle dans sa notice les modalités spécifiques lorsque des filets ou baches sont installées, augmentant ainsi considérablement les contraintes de l'échafaudage
Pour mémoire, les travaux en hauteur sont interdits lorsque les conditions atmosphériques sont défavorables (neige, verglas, gel, vent, pluie, vent violent, innondations).
En outre, l'article R4225-1 du Code du travail, relatif aux lieux de travail concernant l'aménagement des postes de travail extérieur prévoit que ces postes de travail soient aménagés de telle sorte que les travailleurs, dans la mesure du possible soient protégés contre les conditions atmosphériques.
Les échafaudages doivent être installés de manière à prévenir le risque de glissement, de renversement et d'affaissement.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Grâce à cette affiche, vous vous rappellerez que surcharger les planchers d'un échafaudage lui fait courir le risque de [...]
Grâce à cette affiche, vous vous rappellerez que surcharger les planchers d'un échafaudage lui fait courir le risque de s'effondrer. Conformez-vous au poids admissible par plancher !
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 - n°14-22668
Activité