Droit de la prévention
Article R4323-83 du Code du travail
L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur.Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des palie[...]
L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de hauteur.
Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.
Vous devez vous assurer que les échelles fixes préviennent les chutes de hauteur.
Vous devez prévoir des palliers de repos pour vos salariés, afin d'assurer leur montée de manière ergonomique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004
La circulaire précise que pour les échelles fixes, la protection se fait en priorité par crinoline. Toutefois, pour des [...]
La circulaire précise que pour les échelles fixes, la protection se fait en priorité par crinoline. Toutefois, pour des situations très spécifiques dans lesquelles l’évaluation du risque conduit à ne pas utiliser de crinoline (cas des pylônes ou ouvrages de même nature comme les installations de transport, de distribution et de traction électrique), un équipement de protection individuelle doit pouvoir systématiquement être installé. De ce fait, un support d’assurage doit être intégré avec lequel le dispositif antichute mobile fourni à l’opérateur doit être compatible. Afin d’interdire l’utilisation de ces échelles aux personnes non autorisées, des dispositifs de condamnation d’accès adaptés doivent être installés.
Les échelles, qui ne sont qu’un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de tra[...]
Les échelles, qui ne sont qu’un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail.Interdiction de travailler sur une échelle : exceptionsCette interdiction peut être levée, exceptionnellement (article R.4323-63 du Code du travail) :en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ;ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Activité