Article R4323-89 du Code du travail

La circulaire rappelle qu’il s’agit ici de prendre en compte des situations de travail. Les cordes sont utilisées pour progresser afin de se trouver à un poste à partir duquel est effectué un travail nécessitant, le plus souvent, d’utiliser des outils ou d’autres équipements. En position de travail, l’opérateur se focalisant sur sa tâche, le déclenchement des dispositifs de protection doit, en cas de difficulté, être automatique (pas d’intervention nécessaire du salarié).La protection de la personne doit être assurée au regard de cette situation et diffère de celle qui peut être utilisée par des alpinistes ou des spéléologues (même professionnels) dans le cadre de leur activité sportive.1° Il faut deux cordes (ou câbles), la corde de travail est en traction. Le système d’arrêt des chutes de la corde de sécurité doit être conforme aux dispositions de la directive relative aux équipements de protection individuelle (89/686/CEE) qui renvoie, en l’espèce, à la norme NF EN 363.Il faut deux points d’ancrage séparés pour ces deux cordes. Ces points doivent pouvoir supporter le travailleur et ses équipements et l’effet dynamique qui serait induit d’une chute (cf. norme NF EN 795). La note de calcul doit être disponible sur le site.2° Un harnais est exigé, car ce dispositif permet au travailleur de demeurer vertical en cas de chute (point d’accrochage haut) et éviter les effets de vrille. Les harnais disposent généralement de deux points d’accrochage (sternal et dorsal).3° Le choix du point d’accrochage utilisé est déterminé par l’environnement de travail et les caractéristiques du sous-système de liaison.4° Le système autobloquant est automatique. L’antichute mobile doit être conforme aux dispositions concernant les équipements de protection individuelle. Les petits outils peuvent être attachés au harnais. Mais dès qu’il y a usage d’équipements plus importants, ces derniers doivent être assurés de manière indépendante. Le cas échéant, des dispositifs doivent être prévus afin que le travailleur ne supporte pas le poids de l’équipement en cours d’intervention.5° Un protocole très précis d’intervention doit être prévu, s’agissant de porter secours à une personne en suspension qui doit pouvoir être secourue dans un temps très bref. Dans certaines situations, une deuxième personne, elle-même travaillant dans les mêmes conditions, ne pourra intervenir dans des conditions adéquates : il faudra donc la présence d’une troisième personne. Il convient aussi de prendre en compte la différence de situation selon que le secours implique de descendre la personne en difficulté ou d’en assurer le secours en la remontant. Dans l’hypothèse où la personne susceptible d’intervenir travaille elle-même dans des conditions identiques, elle doit être en mesure d’être avertie, immédiatement, de la situation de danger dans laquelle se trouve l’autre personne.6° Ce dernier point met l’accent sur l’importance de la formation. Compte tenu des exigences développées au point 5° l’accent est naturellement mis sur la formation en matière de sauvetage.

Cette lettre circulaire rappelle que le premier acteur sur lequel pèse des obligations, est le donneur d’ordre, qu’il soit chef d’établissement ou maître d’ouvrage. Il est de sa responsabilité, avec l’aide des maîtres d’œuvre et des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé, de définir des modalités d’intervention qui permettent de réaliser les travaux en respectant l’ensemble des principes généraux de prévention. Il doit, par ailleurs, donner un libre accès aux dispositifs permettant de réaliser les travaux en sécurité et communiquer les renseignements dont il dispose pour la réalisation des travaux de maintenance ou d’aménagement en transmettant le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage ou le dossier de maintenance lorsqu’il s’agit de locaux de travail.Il est également de la responsabilité des entreprises qui réalisent les travaux de respecter l’ensemble des principes de prévention. La réglementation précise en particulier que les entreprises doivent choisir des équipements de travail en s’appuyant sur le résultat de l’analyse des risques qu’elles doivent réaliser.Les différents documents écrits établis par les différents acteurs doivent traduire le résultat de cette analyse des risques et être présentés, sur leur demande, notamment aux agents de contrôle.Or la technique d’intervention à l’aide de cordes pour ravaler des façades, si elle offre des avantages, d’ailleurs discutables, en termes de temps et de coûts, n’est pas nécessairement la meilleure méthode en termes de sécurité, de prévention et de conditions de travail. Le choix de cette méthode doit être précédé d’une analyse apportant la preuve des impossibilités techniques qui auraient été de nature à empêcher, par exemple, l’installation d’un échafaudage de pied, d’une nacelle suspendue ou d’une plate-forme élévatrice. La démonstration que cette technique était la plus adaptée au chantier en fonction d’un environnement particulier, n’est pas davantage faite. Dès lors, un choix guidé par les seuls critères économiques ou de temps ne respecte pas les dispositions du Code du travail fondées sur le respect des principes généraux de prévention. Dans ce cas, un rappel aux dispositions réglementaires précitées pourra être fait par tous moyens autorisés.

Les préconisations de ce guide sont issues de la réflexion menéeavec les spécialistes du secours et des travaux sur cordes. Ellesdéfinissent les actions à mettre en œuvre en cas d’accident enhauteur, pour stabiliser l’état de la victime et l’évacuer pour luiprodiguer les gestes de premier secours définis par le référentieltechnique SST.

Ce site regroupe notamment la bibliographie sur le thème des travaux à la corde ainsi que les référentiels de certification et de formation pour les entreprises et opérateurs.

Le guide « Travaux sur cordes » présente les règles et les pratiques à connaître pour réaliser des travaux sur cordes en sécurité.

Les travaux au moyen de cordes sont réalisés par des entreprises spécialisées mais également par des entreprises issues d'autres secteurs dont ce type de travaux ne constitue pas l'activité principale. Cette note aux donneurs d'ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes rappelle les règles de sécurité ainsi que le rôle et l'engagement des donneurs d'ordre.