Article R4323-89 du Code du travail

Cet article est consacré aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes. Il précise les conditions qui doivent être remplies par le système utilisé et le dispositif de protection individuelle associé. Il subordonne la possibilité de recourir à ce mode d’intervention à la mise en oeuvre d’un certain nombre d’obligations en matière d’organisation du travail et insiste sur la nécessité d’une formation adaptée.

Ainsi, le travail encordé est conditionné au respect des conditions cumulatives suivantes :
1° Le travailleur doit être muni au moins de deux cordes : une corde de travail et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux cordes sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente ;
2° Le travailleur doit être muni d'un harnais antichute qu'il porte et est relié par ce harnais aux deux cordes précitées ;
3° La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute du travailleur. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié ;
5° Le travail est organisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
6° Les travailleurs reçoivent une formation à la sécurité, adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

Plus précisément cette formation à la sécurité porte sur :
- les comportements et les gestes les plus sûrs à adopter ;
- les modes opératoires à retenir ;
- le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi (article R4141-13 du Code du travail).
- la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail (article R4141-17 du Code du travail).

Cette formation à la sécurité est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire (article R4323-3 du Code du travail).