Article R4323-91 du Code du travail
Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.Ils doivent pouvoir être portés, l[...]
Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.
Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.
Date de mise à jour : 30 janvier 2023
Notre analyse
Les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés contre des risques professionnels liés à leur activité. Le port des EPI ne doit pas faire émerger de nouveaux risques liés au port de ces EPI.
Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.
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Ce guide de l'INRS traite des situations de travail pour lesquelles le recours à des casques de protection est nécessaire. Il présente les caractéristiques et les domaines d'emploi des protecteurs individuels et indique une démarche à suivre pour leur choix, leur acquisition, leur utilisation et entretien.
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Un EPI est un Équipement de Protection Individuelle.Il s'agit de dispositifs ou de moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.Liste des EPI les plus courants :Les EPI les plus courants sont :le casqueles gantsles chaussuresles lunettesles protections auditivesLes EPI, destinés à protéger les compagnons contre des risques professionnels de natures diverses :mécanique (chutes, chocs, projections…)électriquechimique / expositions à des substances nocivesthermiquebruitetc. Le Guide des EPI Retrouvez dans ce guide de l'OPPBTP toutes les informations relatives aux EPI, à savoir les normes, sans cesse renouvelées, les tendances constatées sur chaque type d'équipements de protection individuelle, ainsi qu’un ensemble de conseils pratiques pour effectuer votre choix.Au sommaire du guide :Casques : du sur-mesure !Lunettes de sécurité : les avantages de la flexibilitéGants : une gamme élargie au service du confortAncrages : un point à surveiller de prèsHarnais : légèreté et confortVêtements : joindre l'utile à l'agréableMasques respiratoires : l'importance des normesChaussures : l'arrivée des matières respirantesProtections auditives : moins de bruit, plus de confortConsulter le guide des EPI.
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Le non-remboursement d’un équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation de sécurité, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 février 2022.
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Port du casque, de protections auditives, de lunettes… Ces obligations ne vous disent rien ? Une lecture de ce guide s’impose, ne serait-ce que pour se mettre au diapason de la législation européenne. Si le Code du travail français insiste bien sur le fait que la protection collective doit être envisagée en priorité, les équipements de protection individuelle (EPI) sont devenus incontournables sur les chantiers.
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Mal utilisés, les gants de protection sont inefficaces. C’est la raison pour laquelle une entreprise de travaux publics a décidé, au travers d’une affiche, de rappeler les bonnes pratiques et d’aider à choisir le meilleur gant technique selon l’activité du moment.