Droit de la prévention
Article R4411-6 du Code du travail
Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° [...]
Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.
Date de mise à jour : 22 janvier 2024
Notre analyse
La classification des produits chimiques établie par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) permet d'identifier les dangers qu'ils peuvent présenter en raison de leurs propriétés physico-chimiques, ainsi qu'en raison de leurs effets sur la santé et l'environnement.
Les substances et mélanges sont classés en fonction de classes (types de danger) et de catégories de danger spécifiques (niveau de danger):
- danger physico-chimique (par exemple liquide inflammable);
- danger sanitaire (par exemple toxicité aiguë, cancérogénicité);
- danger environnemental (par exemple pour la couche d’ozone, l’environnement aquatique).
L’annexe I définit les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure ED6207 “Mémento du règlement CLP - Classification et étiquetage et emballage des produits chimiques”, INRS
Cette brochure de l’INRS a pour objet de présenter une synthèse des obligations du règlement CLP. Pour chacun des points[...]
Cette brochure de l’INRS a pour objet de présenter une synthèse des obligations du règlement CLP. Pour chacun des points développés, il est fait référence aux sections du règlement en question ainsi qu'au contenu des guides de l'Agence européenne des produits chimiques traitant du thème abordé.
Cette affiche permet de retrouver facilement et visuellement les éléments d’étiquetage des produits chimiques regroupés [...]
Cette affiche permet de retrouver facilement et visuellement les éléments d’étiquetage des produits chimiques regroupés par type de dangers puis par catégories, pictogrammes, mentions d’avertissement et mentions de danger, selon le règlement européen CLP.
Étiquetage des produits chimiques / dangereux : connaître le règlement CLP
Le saviez-vous ? L’étiquetage des produits chimiques est obligatoire lorsque le mélange comporte au moins une substanc[...]
Le saviez-vous ? L’étiquetage des produits chimiques est obligatoire lorsque le mélange comporte au moins une substance dangereuse. Très utilisés par les artisans et les entreprises du bâtiment, les produits dangereux sont soumis à des règles de classification, d'étiquetage et d'emballage. Savoir les lire, c'est déjà prévenir les risques chimiques. Découvrez le règlement européen CLP à travers les pictogrammes et les mentions de danger, l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS). Il vous aidera à mettre en œuvre les bonnes pratiques de prévention liées au transport, au stockage et à l'utilisation des produits.
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