Droit de la prévention
Article R4412-100 du Code du travail
La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
La VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) est fixée à 10 fibres par litre calculée sur une moyenne de 8 heures de travail.
Il convient pour évaluer l’exposition journalière d’un travailleur de prendre en compte toutes les phases opérationnelles exposantes aux fibres d’amiante y compris celles où les expositions ne sont pas directement liées
à l’activité (ex : les expositions passives durant la phase de récupération).
Le contrôle de la VLEP s'appuie sur les niveaux d'empoussièrement évalués pour chaque processus.
Le respect de la VLEP est vérifié par des organismes accrédités par le COFRAC, en tenant compte des niveaux d'empoussièrement générés par les processus mis en oeuvre et par les facteurs de protection assignés (FPA) des APR portés par les salariés, .
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Cette instruction explicite les mesures de prévention collectives et individuelles à mettre en œuvre afin de garantir le[...]
Cette instruction explicite les mesures de prévention collectives et individuelles à mettre en œuvre afin de garantir le respect de la VLEP. Elle propose notamment un tableau des appareils de protection respiratoire préconisés et adaptés selon les niveaux d'empoussièrement et garantissant le respect de la VLEP.
Outil méthodologique de calcul de l'exposition aux fibres d'amiante
Mise à disposition d'un outil méthodologique, par la DIRECCTE et la CARSAT Pays de la Loire : il permet le calcul de l’e[...]
Mise à disposition d'un outil méthodologique, par la DIRECCTE et la CARSAT Pays de la Loire : il permet le calcul de l’exposition quotidienne aux fibres d’amiante au regard de la VLEP à 10 F/L
Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP / Notes techniques
Ce document aborde notamment l'évaluation des niveaux d'empoussièrement générés par les processus, l'accréditation des l[...]
Ce document aborde notamment l'évaluation des niveaux d'empoussièrement générés par les processus, l'accréditation des laboratoires, les normes de stratégie d'échantillonnage et de prélèvement, la méthodologie de comptage par Microscopie électronique à transmission analytique (META) et la durée de référence de 8 heures. Il soulève également des points de vigilance utiles pour s'assurer du respect des règles par les organismes chargés d'évaluer les niveaux d'empoussièrement selon cette démarche nouvelle.
Activité