Droit de la prévention
Article R4412-103 du Code du travail
Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne a[...]
Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations.
L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
La notion d’empoussièrement vise l’amont de l’appareil de protection respiratoire (APR), tandis que l’exposition est contrôlée dans la zone de respiration directe du travailleur.
L'empoussièrement du processus amiante est mesuré à l'extérieur du masque mais au plus près des voies respiratoires. L'exposition réelle du salarié est calculée à partir du niveau d'empoussièrement décrit ci-dessus et divisé par le facteur de protection du l'APR porté par le salarié.
Les modalités à mettre en œuvre par l'organisme pour le mesurage des empoussièrements d’une part et le contrôle de la VLEP d’autre part, sont définies dans un arrêté du 14 août 2012 : l'organisme doit être accrédité par le COFRAC
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Conseils aux employeurs : Commander des mesures d'amiante dans les matériaux et dans l'air à des organismes accrédités
Ce document, destiné aux employeurs, décrit les objectifs et la manière de commander auprès des organismes accrédités le[...]
Ce document, destiné aux employeurs, décrit les objectifs et la manière de commander auprès des organismes accrédités les mesures individuelles sur opérateurs et les mesures environnementales que l'entreprise doit faire réaliser pour évaluer les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante.
Conseils aux employeurs : Décrypter un rapport d'essai de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
Afin d'aider les chefs d'entreprises dans la compréhension des rapports de prélèvement et d'analyse, ce document précise[...]
Afin d'aider les chefs d'entreprises dans la compréhension des rapports de prélèvement et d'analyse, ce document précise les informations minimales qui doivent y figurer. Un rapport final d'un organisme accrédité d'évaluation du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante comprend les parties suivantes : identification de l'organisme ayant réalisé les mesures et de l'entreprise où elles sont réalisées, objet de la prestation, processus concerné, description de la stratégie, rapport(s) de prélèvement, rapport(s) d'ananlyse.
Activité